Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet CYCLAUTO, accessible à l’adresse :

www.cyclauto.com

Toute personne accédant au site, ci-après désignée « l’Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Éditeur du site

Le site CYCLAUTO est édité par :

CYCLAUTO ACME
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €

Siège social :
134 avenue de l’Eygala
38700 Corenc
France

SIREN : 920 006 848
SIRET : 920 006 848 00021
RCS : 920 006 848 RCS Grenoble
N° TVA intracommunautaire : FR16920006848
Code APE / NAF : 29.10Z – Construction de véhicules automobiles

E-mail : contact@cyclauto.com
Téléphone : 06 09 32 10 31

Ci-après désignée « CYCLAUTO ».

3. Accès au site

Le site CYCLAUTO est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au site, notamment les coûts de connexion, de matériel informatique ou de télécommunication, restent à la charge de l’Utilisateur.

CYCLAUTO s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en raison :

• d’opérations de maintenance
• de mises à jour
• d’incidents techniques
• de défaillances de réseau
• d’interventions nécessaires à la sécurité du site
• ou de circonstances indépendantes de la volonté de CYCLAUTO

CYCLAUTO ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption du site.

4. Contenu du site

Le site CYCLAUTO présente notamment :

• l’histoire de CYCLAUTO
• les différents modèles et configurations de véhicules
• leurs caractéristiques et principes techniques
• les usages possibles
• les actualités de la marque
• des photographies, vidéos, illustrations et rendus 3D
• des contenus historiques et documents d’archives
• des informations relatives à la conception et à la fabrication
• ainsi que des moyens permettant de contacter CYCLAUTO ou de présenter un projet

CYCLAUTO apporte le plus grand soin à la qualité et à l’exactitude des informations diffusées sur le site.

Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et peuvent évoluer.

Les caractéristiques contractuelles d’un véhicule, d’un module, d’un équipement ou d’une prestation sont exclusivement celles figurant dans le devis, le bon de commande ou les documents contractuels remis au Client.

5. Photographies, rendus et représentations des véhicules

Les photographies, vidéos, illustrations, rendus 3D, mises en situation et autres représentations présentées sur le site ont pour objectif de présenter l’univers, le design et les différentes possibilités offertes par CYCLAUTO.

Certaines images peuvent notamment représenter :

• des prototypes
• des véhicules de développement
• des configurations particulières
• des options
• des accessoires
• des couleurs ou finitions spécifiques
• des aménagements réalisés pour un projet particulier
• ou des mises en situation créées à des fins de présentation

Ces éléments ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, une représentation contractuelle exacte d’un véhicule proposé à la vente.

La configuration définitive d’un véhicule est précisée dans les documents contractuels établis entre CYCLAUTO et le Client.

6. Informations techniques

Les informations techniques présentées sur le site sont communiquées afin de permettre aux Utilisateurs de mieux comprendre les véhicules et leur fonctionnement.

CYCLAUTO peut faire évoluer ses véhicules, composants, équipements, matériaux ou procédés de fabrication afin notamment d’améliorer leur qualité, leur sécurité, leur fiabilité ou leur disponibilité.

Les caractéristiques techniques présentées sur le site peuvent ainsi évoluer.

Pour toute commande, seules les caractéristiques précisées dans les documents contractuels remis au Client font foi.

7. Prix et informations commerciales

Les éventuels prix présentés sur le site sont indiqués à titre informatif lorsqu’ils dépendent de la configuration, des équipements, des options ou des personnalisations choisies.

Une demande effectuée depuis le site ne constitue pas une commande.

La vente d’un véhicule ou d’un équipement fait l’objet, lorsque cela est nécessaire, d’un devis ou d’un bon de commande précisant les caractéristiques, le prix et les conditions applicables au projet.

Les ventes sont soumises aux Conditions Générales de Vente de CYCLAUTO, accessibles depuis le site.

8. Formulaire « Votre projet »

Le site permet à l’Utilisateur de transmettre à CYCLAUTO des informations concernant un projet.

L’envoi d’un formulaire « Votre projet », d’une demande de contact ou d’une demande d’information ne crée aucune obligation contractuelle entre l’Utilisateur et CYCLAUTO.

Ces demandes permettent uniquement d’initier un échange.

L’Utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, sincères et suffisamment complètes pour permettre à CYCLAUTO de traiter sa demande.

CYCLAUTO peut prendre contact avec l’Utilisateur au moyen des coordonnées qu’il a volontairement communiquées.

9. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.

Il est notamment interdit d’utiliser le site afin de :

• porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité
• tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou données
• introduire un virus, programme malveillant ou dispositif susceptible d’endommager le site
• contourner les dispositifs de sécurité
• collecter de manière automatisée des données sans autorisation
• utiliser le contenu du site à des fins frauduleuses ou illicites
• porter atteinte aux droits de CYCLAUTO ou de tiers

CYCLAUTO se réserve la possibilité de prendre toute mesure nécessaire afin de protéger son site, ses systèmes, ses données et ses droits.

10. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que les éléments qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment susceptibles d’être protégés :

• la marque CYCLAUTO
• les noms des modèles
• les logos
• les signatures graphiques
• les dessins
• le design des véhicules
• les photographies
• les vidéos
• les rendus 3D
• les illustrations
• les textes
• les documents techniques
• les schémas
• les plans
• les éléments graphiques
• la mise en page
• l’architecture du site
• ainsi que plus généralement les contenus diffusés par CYCLAUTO

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est interdite lorsque celle-ci excède les utilisations autorisées par la loi.

La consultation du site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments qui y sont présentés.

11. Archives et documents historiques

Le site CYCLAUTO peut présenter des photographies anciennes, brevets, prospectus, publicités, dessins, documents commerciaux ou autres archives liés à l’histoire de CYCLAUTO, de Cycroix, de la Compagnie Croix ou de leurs activités historiques.

Ces documents sont présentés dans un objectif historique, documentaire et patrimonial.

Selon les documents, certains contenus peuvent appartenir à CYCLAUTO, être utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires ou relever d’un régime juridique particulier lié notamment à leur ancienneté.

La présence d’un document historique sur le site n’autorise pas automatiquement sa reproduction ou son exploitation par un tiers.

Toute demande d’utilisation d’un document d’archive présenté sur le site peut être adressée à CYCLAUTO.

12. Marques et signes distinctifs

La dénomination CYCLAUTO, ses logos, emblèmes, éléments visuels et autres signes distinctifs utilisés sur le site ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation lorsque cette utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits de leur titulaire.

Les marques, noms commerciaux ou logos appartenant à des partenaires, fournisseurs, institutions, associations ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur.

13. Partenaires, soutiens et organismes tiers

Le site peut présenter les noms et logos de partenaires, soutiens, fournisseurs, institutions, associations ou organismes avec lesquels CYCLAUTO entretient ou a entretenu une relation.

Ces mentions ont principalement une vocation informative et institutionnelle.

La présence d’un nom ou d’un logo sur le site ne doit pas être interprétée comme constituant une garantie ou une certification des produits CYCLAUTO, sauf lorsque cela est expressément indiqué.

14. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

CYCLAUTO ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leur politique de protection des données.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité applicables aux sites tiers qu’il visite.

La création d’un lien vers le site CYCLAUTO est autorisée dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de CYCLAUTO et ne crée aucune confusion concernant l’existence d’un partenariat ou d’une relation commerciale.

15. Responsabilité relative au site

CYCLAUTO s’efforce de fournir un site fiable et des informations exactes et actualisées.

Toutefois, CYCLAUTO ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.

CYCLAUTO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant directement d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté, d’une incompatibilité du matériel de l’Utilisateur, d’une interruption du réseau Internet ou d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU.

Les informations accessibles sur le site ne peuvent se substituer aux documents contractuels, instructions techniques ou consignes de sécurité remis au Client avec son véhicule.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

16. Sécurité informatique

CYCLAUTO met en œuvre des moyens raisonnables visant à assurer la sécurité du site et à limiter les accès non autorisés à ses systèmes.

L’Utilisateur reconnaît néanmoins qu’Internet ne constitue pas un environnement totalement sécurisé.

Il lui appartient notamment de protéger ses équipements, ses données et ses logiciels contre les virus, logiciels malveillants et autres risques informatiques.

Toute tentative d’accès frauduleux ou de perturbation du fonctionnement du site pourra faire l’objet des mesures appropriées.

17. Données personnelles

Lors de l’utilisation du site, CYCLAUTO peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsqu’un Utilisateur :

• utilise un formulaire de contact
• présente un projet
• demande des informations
• échange avec CYCLAUTO
• ou utilise certaines fonctionnalités du site

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités de traitement, aux durées de conservation et aux droits des Utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut contacter :

contact@cyclauto.com

18. Cookies et traceurs

Le site CYCLAUTO peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon la configuration du site, des outils de mesure d’audience ou des services fournis par des tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut modifier ses choix concernant les cookies à partir de l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité et/ou la Politique relative aux cookies.

19. Disponibilité et maintenance

CYCLAUTO peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique.

CYCLAUTO peut également faire évoluer l’organisation, le contenu, la présentation ou les fonctionnalités du site sans notification préalable.

Ces modifications n’ouvrent droit à aucune indemnisation dès lors qu’elles n’affectent pas des droits contractuellement acquis par un Client.

20. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

CYCLAUTO peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

• d’une évolution du site
• de nouvelles fonctionnalités
• d’une évolution de son activité
• d’une évolution réglementaire
• ou de nouvelles pratiques techniques

La version applicable est celle accessible sur le site au moment de sa consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en début de document.

21. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet dans la mesure permise par la réglementation applicable.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, CYCLAUTO et l’Utilisateur s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

23. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :

CYCLAUTO ACME
134 avenue de l’Eygala
38700 Corenc
France

E-mail : contact@cyclauto.com
Téléphone : 06 09 32 10 31

Site : www.cyclauto.com