Politique de confidentialité

1. Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.cyclauto.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées par CYCLAUTO.

CYCLAUTO accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués par l’intermédiaire du site est :

CYCLAUTO ACME
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €

Siège social :
134 avenue de l’Eygala
38700 Corenc
France

SIREN : 920 006 848
SIRET : 920 006 848 00021
RCS : 920 006 848 RCS Grenoble
N° TVA intracommunautaire : FR16920006848

E-mail : contact@cyclauto.com
Téléphone : 06 09 32 10 31

Ci-après désignée « CYCLAUTO ».

3. Données personnelles collectées

CYCLAUTO peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles selon la manière dont l’Utilisateur interagit avec le site.

Données d’identification et de contact

Lorsque l’Utilisateur contacte CYCLAUTO ou présente un projet, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

• nom et prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone lorsqu’il est renseigné
• société ou organisation lorsqu’elle est renseignée
• fonction ou qualité professionnelle lorsqu’elle est pertinente

Informations relatives au projet

Dans le cadre d’une demande effectuée depuis la rubrique « Votre projet », CYCLAUTO peut également collecter les informations volontairement communiquées concernant notamment :

• le type d’Utilisateur ou d’organisation
• le modèle CYCLAUTO envisagé
• l’usage prévu du véhicule
• la nature du projet
• les besoins ou contraintes particulières
• le contenu du message adressé à CYCLAUTO

Données relatives à la relation commerciale

Lorsqu’un échange commercial est engagé, CYCLAUTO peut également traiter les informations nécessaires à :

• l’établissement d’un devis
• la configuration d’un véhicule
• la préparation d’une commande
• la facturation
• la livraison
• la gestion du service après-vente
• la gestion des garanties
• et plus généralement au suivi de la relation avec le Client

Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent également être traitées, notamment :

• adresse IP
• type de navigateur
• type de terminal
• système d’exploitation
• pages consultées
• date et heure de connexion
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site

Certaines de ces informations peuvent être collectées au moyen de cookies ou technologies similaires.

4. Origine des données

Les données traitées par CYCLAUTO proviennent principalement des informations communiquées directement par l’Utilisateur.

Elles peuvent notamment être transmises lorsque l’Utilisateur :

• complète le formulaire « Votre projet »
• utilise un formulaire de contact
• adresse un e-mail à CYCLAUTO
• contacte CYCLAUTO par téléphone
• demande un devis
• échange avec CYCLAUTO concernant une configuration
• passe une commande
• sollicite une assistance ou un service après-vente

Certaines données techniques peuvent également être générées automatiquement lors de la consultation du site.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées par CYCLAUTO afin de :

• répondre aux demandes de contact
• étudier les projets présentés par les Utilisateurs
• conseiller les prospects concernant les véhicules et configurations CYCLAUTO
• établir et transmettre des devis
• gérer les commandes et contrats
• assurer la préparation et la livraison des véhicules
• gérer la facturation et les paiements
• assurer le suivi de la relation commerciale
• fournir un service après-vente
• gérer les garanties et réclamations
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
• mesurer, lorsque cela est applicable, la fréquentation et les performances du site
• respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles CYCLAUTO est soumis
• défendre les droits et intérêts légitimes de CYCLAUTO en cas de litige

Les données ne sont pas utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6. Bases juridiques des traitements

Selon la nature du traitement, CYCLAUTO traite les données personnelles sur l’une des bases juridiques prévues par le RGPD.

Mesures précontractuelles

Les données nécessaires pour répondre à une demande de projet, préparer une configuration ou établir un devis peuvent être traitées afin de prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.

Exécution d’un contrat

Lorsqu’une commande est conclue, les données nécessaires à sa fabrication, sa gestion, sa facturation, sa livraison et son suivi sont traitées afin d’exécuter le contrat conclu avec le Client.

Obligations légales

Certaines données doivent être conservées ou traitées afin de permettre à CYCLAUTO de respecter ses obligations légales, notamment comptables, fiscales ou réglementaires.

Intérêt légitime

CYCLAUTO peut traiter certaines données sur la base de son intérêt légitime, notamment afin d’assurer la sécurité du site, prévenir les abus, gérer certaines relations professionnelles ou défendre ses droits.

Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, certains traitements sont réalisés sur la base du consentement de la personne concernée.

Cela peut notamment concerner certains cookies et traceurs ou certaines communications commerciales électroniques.

Le consentement peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs obligatoires des formulaires sont identifiés comme tels.

Les informations demandées dans ces champs sont nécessaires pour permettre à CYCLAUTO de traiter correctement la demande.

Les autres informations sont facultatives et permettent notamment de mieux comprendre le projet ou de faciliter les échanges.

Si l’Utilisateur ne communique pas une information indispensable au traitement de sa demande, CYCLAUTO peut ne pas être en mesure d’y répondre ou d’exécuter le service demandé.

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui doivent en avoir connaissance dans le cadre des finalités décrites dans la présente Politique.

Elles peuvent notamment être accessibles :

• aux personnes habilitées au sein de CYCLAUTO
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à l’hébergement du site
• aux prestataires intervenant dans la gestion des outils informatiques ou de communication
• aux prestataires intervenant dans l’exécution d’une commande lorsque cela est nécessaire
• aux transporteurs et partenaires logistiques lorsque cela est nécessaire à une livraison
• aux conseils, experts ou assureurs de CYCLAUTO lorsqu’une situation le nécessite
• aux administrations ou autorités légalement habilitées lorsque la loi l’impose

Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

CYCLAUTO ne vend pas les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers.

9. Hébergement

Le site www.cyclauto.com est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France

Les infrastructures d’hébergement sont exploitées par IONOS.

Dans le cadre de ses prestations techniques, l’hébergeur peut être amené à traiter certaines données nécessaires à la fourniture, à la sécurité et au fonctionnement du service.

10. Durée de conservation

CYCLAUTO conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les éventuelles durées nécessaires au respect de ses obligations légales ou à la défense de ses droits.

À titre indicatif :

Demandes de contact et demandes de projet

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation avec le prospect.

Prospects

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou obligation particulière.

Clients

Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de celle-ci puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la gestion d’éventuelles réclamations.

Documents comptables et factures

Ils sont conservés pendant la durée imposée par la réglementation applicable.

Demandes relatives aux droits des personnes

Les informations nécessaires au traitement et au suivi de ces demandes peuvent être conservées afin de permettre à CYCLAUTO de démontrer le respect de ses obligations.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire.

11. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Le site CYCLAUTO peut utiliser différentes catégories de cookies ou technologies similaires.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement technique du site, à sa sécurité ou à la conservation des choix effectués par l’Utilisateur.

Lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Mesure d’audience

CYCLAUTO peut utiliser un outil permettant de mesurer la fréquentation et les performances du site.

Certains traceurs de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement limités à la mesure d’audience pour le compte de l’éditeur, servent à produire des statistiques anonymes et ne permettent notamment ni suivi global de l’Utilisateur entre différents sites ni réutilisation des données à d’autres fins.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le consentement préalable de l’Utilisateur est recueilli.

Cookies de services tiers

Certaines fonctionnalités intégrées au site peuvent provenir de services tiers, par exemple des contenus multimédias, cartes, réseaux sociaux ou autres services externes.

Lorsque ces services utilisent des traceurs soumis au consentement, ils ne doivent être activés qu’après le choix de l’Utilisateur.

12. Gestion du consentement aux cookies

Lorsqu’un consentement est nécessaire, l’Utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser les cookies concernés depuis le dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.

Le refus doit pouvoir être exprimé aussi simplement que l’acceptation et le consentement doit résulter d’un choix positif de l’Utilisateur. La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable.

L’Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

La CNIL considère généralement qu’une durée de six mois constitue une durée appropriée pour conserver le choix exprimé par l’Utilisateur, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus.

13. Transferts de données hors de l’Union européenne

CYCLAUTO privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires assurant un traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Toutefois, certains services techniques ou prestataires tiers utilisés par le site peuvent être susceptibles d’entraîner un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, CYCLAUTO veille à ce qu’il repose sur un mécanisme permettant d’assurer un niveau de protection approprié conformément au RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

Les informations concernant les transferts applicables peuvent être obtenues auprès de CYCLAUTO.

14. Sécurité des données

CYCLAUTO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé
• la divulgation
• l’altération
• la perte
• la destruction
• ou toute utilisation illicite

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés aux traitements.

Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, CYCLAUTO ne peut exclure totalement la survenance d’un incident de sécurité.

15. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon la situation et la base juridique du traitement, disposer des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition à certains traitements
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable
• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

L’exercice de ces droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.

16. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter :

CYCLAUTO ACME
134 avenue de l’Eygala
38700 Corenc
France

E-mail : contact@cyclauto.com

La demande doit permettre à CYCLAUTO d’identifier suffisamment la personne concernée et le traitement faisant l’objet de la demande.

Lorsque cela est nécessaire et en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant la demande, CYCLAUTO pourra demander des informations complémentaires permettant de confirmer son identité.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté CYCLAUTO, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site officiel de la CNIL

18. Communications commerciales

Lorsque CYCLAUTO adresse des communications commerciales électroniques nécessitant le consentement préalable du destinataire, celles-ci ne sont envoyées qu’après obtention de ce consentement, sauf lorsqu’une autre base juridique permet légalement cette communication.

Le destinataire peut demander à ne plus recevoir ces communications à tout moment, notamment au moyen du dispositif de désinscription prévu dans les messages concernés ou en contactant CYCLAUTO.

L’opposition à la prospection commerciale n’affecte pas les communications nécessaires à l’exécution d’un contrat, au suivi d’une commande, à la sécurité d’un véhicule ou au traitement d’une demande en cours.

19. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Lorsque l’Utilisateur quitte le site CYCLAUTO pour accéder à un service tiers, le traitement de ses données peut être soumis à la politique de confidentialité de ce tiers.

CYCLAUTO invite donc les Utilisateurs à consulter les informations relatives à la protection des données fournies par les services concernés.

20. Modification de la Politique de confidentialité

CYCLAUTO peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte d’une évolution :

• du site
• des services proposés
• des traitements de données
• des outils techniques utilisés
• ou de la réglementation applicable

La version en vigueur est celle publiée sur le site.

En cas de modification substantielle affectant la manière dont les données personnelles sont traitées, CYCLAUTO pourra en informer les personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.

La date de dernière mise à jour est indiquée en début de document.

21. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles :

CYCLAUTO ACME
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
134 avenue de l’Eygala
38700 Corenc
France

SIREN : 920 006 848
RCS : 920 006 848 RCS Grenoble

E-mail : contact@cyclauto.com
Téléphone : 06 09 32 10 31
Site : www.cyclauto.com