Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.cyclauto.com, est édité par :

CYCLAUTO ACME
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €

Siège social :
134 avenue de l’Eygala
38700 Corenc
France

SIREN : 920 006 848
SIRET : 920 006 848 00021
RCS : 920 006 848 RCS Grenoble
N° TVA intracommunautaire : FR16920006848
Code APE / NAF : 29.10Z – Construction de véhicules automobiles

Président : COMPAGNIE CROIX

E-mail : contact@cyclauto.com
Téléphone : 06 09 32 10 31

Le site officiel CYCLAUTO mentionne également comme coordonnées de contact le 134 avenue de l’Eygala à Corenc, l’adresse contact@cyclauto.com et le 06 09 32 10 31.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société CYCLAUTO ACME.

La société CYCLAUTO ACME est présidée par COMPAGNIE CROIX.

Pour toute demande relative à la publication ou au contenu du site, l’Utilisateur peut contacter :

contact@cyclauto.com

3. Hébergement du site

Le site www.cyclauto.com est hébergé par :

IONOS SARL
SARL au capital de 100 000 €
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France

RCS Sarreguemines : B 431 303 775
SIRET : 431 303 775 00016
N° TVA intracommunautaire : FR13 431303775

Téléphone : 09 70 80 89 11
E-mail : info@ionos.fr

Les serveurs d’hébergement sont exploités par :

IONOS CLOUD
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne

IONOS précise officiellement que ses services web sont hébergés sur les serveurs IONOS CLOUD situés à cette adresse.

4. Conception et réalisation du site

Le site internet CYCLAUTO est conçu, développé et administré pour le compte de :

CYCLAUTO ACME

134 avenue de l’Eygala
38700 Corenc
France

Sauf indication contraire, les contenus, textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, rendus 3D, illustrations et documents présents sur le site sont créés, détenus ou exploités par CYCLAUTO avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

5. Propriété intellectuelle

Le site CYCLAUTO ainsi que l’ensemble de ses contenus sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• la marque CYCLAUTO
• les logos et signes distinctifs
• les noms et dénominations des modèles
• les dessins et éléments de design
• les photographies
• les vidéos
• les rendus 3D
• les illustrations
• les textes
• les documents techniques
• les plans et schémas
• les éléments graphiques
• la mise en page
• ainsi que la structure générale du site

Sauf autorisation écrite préalable de CYCLAUTO ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est interdite au-delà des utilisations expressément autorisées par la loi.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de CYCLAUTO ou de tiers pourra faire l’objet des mesures appropriées.

6. Crédits photographiques, archives et documents historiques

Le site CYCLAUTO peut présenter des photographies contemporaines, des rendus numériques, des documents historiques, brevets, prospectus, publicités, dessins, photographies anciennes et autres archives liés à l’histoire de CYCLAUTO, Cycroix, de la Compagnie Croix ou de leurs activités.

Ces éléments sont présentés dans un objectif historique, documentaire, patrimonial ou de communication.

Les droits attachés aux photographies, illustrations et documents historiques appartiennent à leurs auteurs, ayants droit ou titulaires respectifs lorsqu’ils sont encore protégés.

Lorsqu’un crédit spécifique est connu, celui-ci peut être indiqué à proximité du contenu concerné, dans sa légende ou dans les crédits du site.

La présence d’un document historique ou d’une photographie sur le site ne constitue pas une autorisation de reproduction, de diffusion ou d’exploitation par un tiers.

Pour toute demande d’utilisation d’un contenu présenté sur le site :

contact@cyclauto.com

7. Contenus générés ou retouchés numériquement

Certaines images présentées sur le site peuvent être issues de rendus 3D, de photomontages, de retouches numériques ou de technologies de génération d’images.

Ces contenus ont pour objectif de présenter l’univers de CYCLAUTO, les véhicules, leurs configurations ou leurs usages possibles.

Ils peuvent notamment représenter des environnements, des mises en situation, des configurations ou des éléments de présentation qui ne correspondent pas nécessairement à un véhicule ou à une prestation commercialisée en l’état.

Les caractéristiques contractuelles d’un véhicule sont exclusivement celles indiquées dans le devis, le bon de commande et les documents techniques remis au Client.

8. Informations présentées sur le site

CYCLAUTO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible.

Cependant, les informations diffusées sur le site ont principalement une vocation informative et peuvent évoluer.

Les caractéristiques techniques, configurations, équipements, photographies, rendus, couleurs, matériaux, disponibilités et prix éventuellement présentés sur le site sont susceptibles d’être modifiés.

Certaines représentations peuvent notamment concerner :

• des prototypes
• des véhicules en cours de développement
• des configurations spécifiques
• des options
• des accessoires
• des personnalisations
• ou des véhicules réalisés dans le cadre de projets particuliers

Les caractéristiques contractuelles d’un véhicule sont exclusivement celles mentionnées dans le devis, le bon de commande ou les autres documents contractuels acceptés par le Client.

9. Prix

Les prix éventuellement présentés sur le site sont indiqués à titre informatif lorsqu’une configuration définitive du véhicule est nécessaire pour établir le prix final.

Le prix d’un Cyclauto peut notamment varier selon :

• le modèle
• la configuration
• le module retenu
• les équipements
• les options
• les finitions
• les personnalisations
• et les éventuels aménagements spécifiques

Une demande effectuée depuis le site ne constitue pas une commande.

Toute vente est régie par les Conditions Générales de Vente de CYCLAUTO et par le devis ou le bon de commande correspondant.

10. Responsabilité

CYCLAUTO met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la qualité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.

CYCLAUTO ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou d’incidents techniques.

Le site peut notamment être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance du réseau ou pour toute autre circonstance indépendante de la volonté de CYCLAUTO.

CYCLAUTO ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant directement d’une utilisation du site contraire à sa destination, d’une incompatibilité du matériel de l’Utilisateur, d’une interruption du réseau Internet ou d’un événement extérieur qu’il ne pouvait raisonnablement maîtriser.

Les informations présentées sur le site ne remplacent pas les documents contractuels, instructions techniques ou consignes de sécurité remis au Client.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour objet de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

11. Liens hypertextes

Le site CYCLAUTO peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

CYCLAUTO n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leur politique de protection des données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le site CYCLAUTO est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux droits, à l’image ou aux intérêts de CYCLAUTO et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’une relation commerciale.

12. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, CYCLAUTO peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsqu’un Utilisateur :

• utilise un formulaire de contact
• présente un projet
• demande des informations
• échange avec CYCLAUTO
• demande un devis
• ou utilise certaines fonctionnalités du site

Ces données sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données.

Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités des traitements, leur durée de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits :

contact@cyclauto.com

13. Cookies et traceurs

Le site CYCLAUTO peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Il peut également utiliser, selon sa configuration, des outils de mesure d’audience ou des services fournis par des tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies à partir de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Les informations détaillées concernant l’utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité et/ou la Politique relative aux cookies.

14. Disponibilité du site

CYCLAUTO peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site notamment pour :

• effectuer une maintenance
• mettre en œuvre une mise à jour
• améliorer la sécurité
• modifier l’infrastructure technique
• ou faire évoluer les contenus et fonctionnalités

CYCLAUTO peut également modifier l’organisation, la présentation ou les contenus du site sans notification préalable.

15. Sécurité

CYCLAUTO met en œuvre des moyens raisonnables afin de protéger le site et ses systèmes contre les accès non autorisés et les incidents de sécurité.

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît qu’Internet ne constitue pas un environnement totalement sécurisé.

Il lui appartient notamment de protéger son propre matériel, ses logiciels et ses données contre les virus, programmes malveillants et autres risques informatiques.

Toute tentative d’accès frauduleux, d’altération, de perturbation ou d’utilisation abusive du site pourra faire l’objet des mesures appropriées.

16. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site est également régie par les Conditions Générales d’Utilisation de CYCLAUTO, accessibles depuis le pied de page du site.

Les CGU définissent notamment les conditions d’accès au site, les règles applicables à son utilisation et les responsabilités respectives de CYCLAUTO et de ses Utilisateurs.

17. Conditions générales de vente

Les ventes de véhicules, modules, équipements, accessoires et prestations CYCLAUTO sont régies par les Conditions Générales de Vente de CYCLAUTO ainsi que par les éventuelles conditions particulières figurant dans les devis et bons de commande.

Les CGV sont accessibles depuis le site internet.

18. Droit applicable

Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront, lorsque cela est possible, de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

19. Contact

Pour toute question relative au site, aux présentes mentions légales ou à l’utilisation d’un contenu :

CYCLAUTO ACME
134 avenue de l’Eygala
38700 Corenc
France

E-mail : contact@cyclauto.com
Téléphone : 06 09 32 10 31
Site internet : www.cyclauto.com